Conditions Générales de Vente (CGV)
Entre Chez Mamie, 8 rue de la République, appt 04, 10000 Troyes, Siren 98118505100019 et le Client
1. Objet
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Chez Mamie et le Client dans le cadre de la vente de produits et la prestation de services en tant que Chef à domicile.
2. Commande
2.1 Le Client peut contacter Chez Mamie par téléphone, e-mail ou via le site internet pour effectuer un devis.
2.2 L'acceptation de la commande est soumise à la disponibilité des produits et services commandés.
3. Prix et Modalités de Paiement
3.1 Les prix des produits et services sont indiqués en euros.
3.2 Le prix peut varier entre l’établissement du devis, le moment des achats et en fonction de la disponibilité des produits. Un supplément ou un remboursement sera appliqué en conséquence.
3.3 Le paiement peut être effectué par chèque, espèces, et exceptionnellement par virement pour des montants supérieurs à 500 €, conformément aux modalités convenues entre les parties.
3.4 Un acompte pourra être demandé pour l’achat des matières premières et, si nécessaire, du matériel pour la prestation. Cet acompte est à verser lors de la signature du devis.
3.5 Le solde doit être réglé au maximum 7 jours après la prestation. En cas de retard, des intérêts de 20 % du prix seront appliqués pendant 2 semaines, suivis d’une augmentation de 10 % par semaine. Si une date de paiement supérieure à 7 jours est convenue sur la facture, ou si un paiement échelonné est prévu, cette clause ne s’applique pas.
3.6 Un système d'arrhes peut être mis en place pour permettre au Client de se retirer du contrat en cas de désistement ou d’annulation.
3.7 Un escompte peut être accordé sur demande du Client pour les paiements anticipés.
4. Livraison et Exécution des Prestations
4.1 Les prestations sont réalisées à l’adresse indiquée par le Client, sous réserve de la disponibilité des produits et du matériel nécessaires.
4.2 Chez Mamie s’engage à respecter les délais convenus, sauf en cas de force majeure. En cas de retard, le Client sera informé et un arrangement sera trouvé.
4.3 En cas d'annulation de la part du Client après l'achat des matières premières, celles-ci seront facturées.
5. Droit de Rétractation
5.1 Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur. Ce délai ne s'applique pas pour les prestations déjà exécutées ou les commandes de produits périssables.
6. Force Majeure
6.1 Chez Mamie ne peut être tenue responsable des retards ou de l’impossibilité d’exécuter les prestations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, conflits sociaux, etc.).
7. Garanties et Responsabilités
7.1 Chez Mamie garantit que les produits et services sont conformes à leur description.
7.2 Chez Mamie ne saurait être tenue responsable pour tout dommage résultant de l’utilisation des produits ou services fournis, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.
7.3 Chez Mamie décline toute responsabilité en cas de dommage aux biens du Client pendant l’exécution des prestations.
7.4 Le Client est responsable de fournir des informations précises sur les allergies ou restrictions alimentaires. Chez Mamie ne saurait être tenue responsable en cas d’allergie non signalée.
8. Réclamations et Service Après-Vente
8.1 Toute réclamation doit être adressée par écrit à Chez Mamie dans les 7 jours suivant la prestation.
8.2 Chez Mamie s’engage à traiter les réclamations sous 15 jours ouvrés.
9. Données Personnelles
9.1 Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la législation en vigueur et à la Politique de Confidentialité de Chez Mamie.
10. Conditions d'Annulation
10.1 En cas d’annulation par le Client moins de 48 heures avant la prestation, les arrhes versées ne seront pas remboursées. Chez Mamie se réserve le droit de réclamer un dédommagement complémentaire correspondant à 50 % du montant total de la prestation.
11. Propriété Intellectuelle
11.1 Toutes les recettes, menus, concepts et techniques utilisés ou créés par Chez Mamie sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
12. Confidentialité
12.1 Chez Mamie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées avec le Client dans le cadre de l’exécution des prestations.
13. Droit Applicable et Litiges
13.1 Les présentes CGV sont régies par la législation française, en particulier l’article L441-1 du Code de Commerce.
13.2 En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Troyes sera seul compétent.
14. Modification des CGV
14.1 Chez Mamie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le devis et sur cette pages web.